J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne


NOR : DEVO0430200A



Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 juin 2004, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne :


Représentants des communes


Titulaire : M. Pierre Augey, en remplacement de M. Gérard Gouzes.

Suppléant : M. Gérard Gouzes, en remplacement de M. Joël Goyheneix.